Inde

L’Inde autorise l’euthanasie passive d’un patient pour la première fois

Une religieuse et infirmière avec un patient dans un hôpital de l’État du Bengale occidental, dans le nord-est de l’Inde. Une religieuse et infirmière avec un patient dans un hôpital de l’État du Bengale occidental, dans le nord-est de l’Inde. © ILO Asia-Pacific / CC BY-NC-ND 2.0
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Le 11 mars, la Cour suprême de l’Inde a autorisé, dans une décision historique, l’arrêt des soins pour Harish Rana, un patient en état végétatif depuis plusieurs années. Ce jugement ouvre la voie à la reconnaissance de l’euthanasie passive dans le pays le plus peuplé du monde, où la question de la fin de vie suscite de profondes divisions. Il souligne également la complexité de trouver un équilibre entre la dignité du patient, l’éthique médicale, les convictions religieuses et le cadre légal régissant la fin de vie.

En Inde, l’euthanasie active, qui consiste à provoquer directement la mort d’un patient en lui administrant un produit, est strictement interdite et assimilée à un acte criminel. En revanche, la Cour suprême a progressivement autorisé « l’euthanasie passive », c’est-à-dire la suspension des traitements maintenant artificiellement la vie, afin de laisser le décès survenir naturellement. Cette évolution repose sur des cas de jurisprudence et la décision majeure, en 2018, de reconnaître le « droit à mourir dans la dignité » en autorisant des directives anticipées (« living wills ») de la part des patients.

Le cadre légal actuel a été précisé après une première reconnaissance en 2011 dans l’affaire Aruna Shanbaug. Cette infirmière d’un hôpital de Mumbai avait été victime en 1973 d’une agression qui l’a laissée dans un état végétatif pendant plus de quarante ans. En 2009, une journaliste et militante a saisi la justice pour demander l’arrêt de son alimentation artificielle, ce qui revenait à demander une forme d’euthanasie passive. En 2011, la Cour suprême a rendu sa décision : elle a rejeté la demande de retrait des soins, mais a posé un cadre juridique fixant des procédures et des conditions strictes, incluant l’avis de médecins, le consentement de la famille ou l’approbation judiciaire. Cette affaire a marqué un tournant décisif en Inde.

En 2018, dans l’arrêt historique dit « Common Cause », la Cour suprême a affirmé que le droit à la vie, garanti par la Constitution indienne, inclut également le « droit de mourir dans la dignité ». Elle a ainsi reconnu que les patients peuvent refuser des traitements médicaux qui prolongent leur vie, notamment en fin de vie ou en cas de maladie incurable, à travers des directives anticipées (« living wills »). Ce sont des documents dans lesquels une personne peut exprimer à l’avance sa volonté de ne pas être maintenue en vie artificiellement si elle devient incapable de décider. Cette décision a consolidé le cadre légal de l’euthanasie passive en Inde, tout en maintenant l’interdiction de l’euthanasie active.

La presse indienne réclame une législation claire

Enfin, ce mois-ci, la Cour suprême a autorisé l’application concrète de cette décision dans l’affaire Harish Rana, en permettant l’arrêt des soins pour ce patient en état végétatif. En 2013, Harish Rana est tombé d’un balcon situé au quatrième étage d’un bâtiment. La chute a entraîné de graves lésions cérébrales, et l’ancien étudiant a été maintenu artificiellement en vie. En l’absence d’espoir de guérison, sa famille a demandé à la justice l’autorisation de mettre fin aux traitements. « Je l’ai porté pendant neuf mois ; mais maintenant, je dis que je veux qu’il soit libre. Une mère ne devrait jamais avoir à dire une telle chose », a expliqué sa mère, Nirmala Rana.

Le 11 mars dernier, la Cour suprême a autorisé l’arrêt des soins pour ce jeune homme de 32 ans, après avoir consulté plusieurs comités médicaux. « Vous n’abandonnez pas votre fils. Vous lui permettez de partir dans la dignité. Cela reflète la profondeur de votre amour désintéressé et de votre dévouement envers lui », a déclaré la Cour aux parents. En citant d’anciens vers sanskrits, le juge K. V. Viswanathan a reconnu la souffrance des proches : « Entre le feu funéraire et l’angoisse mentale, c’est l’angoisse mentale qui est la plus dévastatrice. Tandis que le feu funéraire ne brûle que le corps du défunt, l’angoisse mentale, elle, consume les vivants. » Le juge J. B. Pardiwala a également fait preuve d’empathie : « À la famille de Harish, nous voulons reconnaître le poids émotionnel profond que cette décision comporte. Cette décision peut sembler un acte de renoncement, mais nous croyons qu’en réalité, il s’agit d’un acte de compassion et de courage profonds. »

La décision de ces juges confirme que l’euthanasie passive est donc légale en Inde, dans le cadre d’une procédure stricte. Elle représente une position intermédiaire sur ce sujet controversé : refuser toute intervention active visant à provoquer la mort, tout en acceptant de mettre fin à un acharnement médical. La presse indienne a souligné qu’une législation claire fait encore défaut, obligeant les familles des patients à se tourner vers les tribunaux au cas par cas. Un flou juridique relevé par les juges eux-mêmes : « Nous exhortons le gouvernement central à envisager de promulguer une législation complète sur ce sujet. »

L’Église indienne rappelle l’importance des soins palliatifs

De son côté, l’Église catholique en Inde a traditionnellement rejeté toute forme d’euthanasie. Après la décision de la Cour suprême en 2018, plusieurs responsables catholiques ont exprimé leurs inquiétudes sur les conséquences pratiques, en rappelant l’importance des soins palliatifs et la compassion envers les patients. « La prise de la vie innocente n’est jamais un acte moral. Légaliser l’euthanasie mettrait en danger la vie des personnes vulnérables », a notamment déclaré le père Stephen Fernandes, secrétaire national de la Conférence des évêques catholiques d’Inde (CBCI). « Le verdict de la Cour suprême est douloureux et peut être mal utilisé… La fin de vie doit être naturelle. Personne n’a le droit de mettre fin à la vie humaine », a commenté, pour sa part, l’archevêque Soosa Pakiam, président de la Kerala Catholic Bishop Conference.

Dans une interview accordée ce mois-ci à AsiaNews, l’archevêque Victor Thakur de Raipur, président du conseil d’administration de la Society for Medical Education de la CBCI, a noté que l’expression « euthanasie passive » n’avait pas été utilisée par les juges dans l’arrêt du 11 mars. Selon lui, la Cour suprême « a traité le cas Harish Rana avec beaucoup de diligence et de manière appropriée, en autorisant le retrait du soutien médical extraordinaire ». En même temps, il a ajouté que ce jugement pourrait influencer les futurs débats sur la mort assistée et être complexe à appliquer. « La porte a été ouverte à l’utilisation du terme ‘droit de mourir’, et il sera difficile de trancher à l’avenir. »

En Inde, le débat sur l’euthanasie n’est pas clos. Les traditions religieuses influencent fortement les positions : l’hindouisme et le bouddhisme, malgré des interprétations variées, découragent souvent l’euthanasie, tandis que le christianisme et l’islam y sont largement opposés. Certains observateurs s’inquiètent également que les populations les plus pauvres aient recours à l’euthanasie passive dans un contexte de soins coûteux et d’un système de santé extrêmement inégalitaire.

(Ad Extra, A. B.)

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