Inde : au Karnataka, un projet de loi pour en finir avec les discriminations de caste dans l’enseignement supérieur

Plusieurs responsables chrétiens ont salué un projet de loi approuvé le 16 avril dans l’État indien du Karnataka, visant à lutter contre les discriminations de caste dans l’enseignement supérieur. Baptisé « Rohith Vemula Bill », ce texte s’inscrit dans une dynamique nationale de prise de conscience des inégalités persistantes au sein des universités. Inspirée par le destin tragique de l’étudiant Rohith Vemula, la réforme entend garantir le droit à l’éducation et à la dignité pour les étudiants issus des castes marginalisées, en particulier les dalits (anciennement appelés « intouchables ») et les adivasis (populations aborigènes).

Près de dix ans après le suicide de Rohith Vemula, doctorant dalit à l’université d’Hyderabad, le gouvernement du parti du Congrès au Karnataka prévoit de présenter une loi portant son nom. Le 16 avril, cet État du sud de l’Inde a en effet approuvé un projet de loi ambitieux visant à lutter contre les discriminations de caste dans l’enseignement supérieur.

Intitulé « Karnataka Rohith Vemula (Prevention of discrimination, exclusion or injustice, Right to education and dignity) » (Prévention de la discrimination, de l’exclusion ou de l’injustice, Droit à l’éducation et à la dignité), ce texte rend hommage au doctorant dont le suicide sur le campus de l’université d’Hyderabad, en 2016, avait provoqué une onde de choc à travers l’Inde.

Le jeune chercheur avait été suspendu et expulsé de son logement universitaire à la suite d’un conflit entre l’Ambedkar Students’ Association, association fondée par les étudiants dalits, et l’ABVP, syndicat étudiant de la droite nationaliste hindoue, proche du BJP, le parti au pouvoir du Premier ministre Narendra Modi.

Décédé le 17 janvier 2016, Rohith Vemula avait laissé derrière lui une lettre dans laquelle il dénonçait une discrimination fondée sur la caste. « Ma naissance a été mon accident fatal », écrivait le jeune homme. Son suicide a été largement perçu comme un symbole d’« oppression institutionnelle », selon de nombreux militants, déclenchant alors des manifestations à l’échelle nationale contre les discriminations de caste dans les établissements d’enseignement supérieur.

À l’époque, plusieurs responsables chrétiens avaient déjà appelé à « des mesures plus strictes » contre ces discriminations. Depuis, d’autres affaires similaires ont été dénoncées, mettant en lumière des formes d’exclusion parfois invisibles mais profondément ancrées dans les pratiques sociales et académiques. La discrimination de caste s’inscrit en effet dans un système social hérité de traditions anciennes en Inde, historiquement associé à la société hindoue, dans lequel les personnes appartenant aux castes inférieures et aux groupes tribaux ont été reléguées à des tâches subalternes.

Ce système est aujourd’hui interdit par la Constitution indienne, et le pays dispose d’un arsenal juridique strict criminalisant toute forme de violence ou de harcèlement visant les personnes issues des castes défavorisées ou des populations tribales. Toutefois, malgré ce cadre légal, de nombreuses recherches montrent que les discriminations persistent profondément dans les faits.

Une réponse à une « oppression de caste » persistante

Le projet de loi approuvé par le gouvernement du Karnataka prévoit un ensemble de mesures destinées à prévenir et sanctionner ces discriminations. Le texte sera présenté pour adoption lors de la prochaine session de la mousson du parlement de l’État, attendue en juillet. Selon le quotidien The Times of India, il impose « des sanctions strictes – dont une amende pouvant atteindre 1 million de roupies – à l’encontre des établissements d’enseignement supérieur reconnus coupables de harcèlement ou de discrimination fondée sur la caste. Le texte vise à garantir un accès égal à l’éducation et à interdire toute discrimination envers les étudiants des castes répertoriées (Scheduled Castes, SC) et des tribus répertoriées (Scheduled Tribes, ST) dans les universités. »

Il obligera notamment les établissements à instaurer de comités d’équité, chargés d’enquêter sur les plaintes pour harcèlement ou discrimination et de recommander des mesures disciplinaires. Le texte couvre la discrimination sous toutes ses formes, y compris les « conduites, comportements, omissions, traitements, politiques, coutumes, critères ou pratiques ». Toute personne confrontée à une discrimination – qu’il s’agisse d’étudiants, d’enseignants ou du personnel non enseignant – pourra saisir ce comité. Les institutions reconnues en infraction s’exposeront à des sanctions, notamment à des amendes.

Sous les couleurs du parti laïque du Congrès, le chef de l’exécutif du Karnataka, Siddaramaiah, a présenté le texte comme une réponse à une « oppression de caste » persistante dans les établissements d’enseignement supérieur. Son gouvernement a affirmé qu’il « ne protégera pas ceux qui harcèlent les membres des castes défavorisées ».

Le projet de loi Rohith Vemula figurait déjà dans le programme électoral du Congrès lors des élections régionales de mai 2023 dans cet État du Karnataka. Le parti est le principal rival, à l’échelle nationale, du Bharatiya Janata Party (BJP). Plus tôt cette année, Rahul Gandhi, figure de proue du Congrès, a adressé des lettres aux chefs de gouvernement du Karnataka, du Telangana et de l’Himachal Pradesh, les exhortant à introduire ce type de législation.

Les responsables catholiques ont salué l’approbation du projet de loi

Très présents dans le secteur éducatif en Inde, les responsables catholiques ont salué l’approbation de ce projet de loi au Karnataka, y voyant une avancée significative pour la justice sociale, conformément à leur engagement historique. Selon l’agence Ucanews, l’Église « accueille favorablement » cette initiative : « Les responsables de l’Église estiment que cette loi contribuera à instaurer une société fondée sur l’égalité et la dignité humaines. »

« C’est une loi progressiste visant à créer une société juste », a notamment déclaré à l’agence le père Faustine Lucas Lobo, directeur des institutions caritatives Father Muller (FMCI) à Mangaluru et ancien porte-parole du Conseil régional des évêques catholiques du Karnataka. « La discrimination de caste, en particulier dans les établissements d’enseignement supérieur, n’est pas acceptable et n’est pas bonne pour le développement de la nation ».

Plusieurs voix ecclésiales ont par ailleurs rappelé que les discriminations de caste traversent l’ensemble de la société indienne, y compris certaines institutions chrétiennes. Pour ces responsables, la loi constitue aussi un appel à l’examen de conscience, et la réforme est perçue comme une « avancée nécessaire » pour garantir un accès équitable à l’éducation. Du côté des familles et des militants, le texte est également porteur d’espoir. Les organisations dalits et les milieux universitaires favorables à la réforme parlent d’une « victoire historique » pour la justice sociale.

Néanmoins, certains responsables politiques de l’opposition dénoncent un texte potentiellement « draconien », craignant des abus ou des accusations infondées. Des administrateurs universitaires s’inquiètent, eux, de la mise en œuvre concrète du dispositif, notamment dans les établissements disposant de peu de moyens.

Cette loi soulève en effet des interrogations quant à son application effective. Les discriminations de caste étant profondément enracinées dans la société, leur éradication ne saurait reposer uniquement sur un cadre légal. Les obstacles seront nombreux : difficulté à prouver certaines formes de discrimination indirecte, pression sociale dissuadant les victimes de porter plainte, ou encore manque de ressources pour activer les mécanismes de contrôle. Certains experts soulignent que la réussite de la réforme dépendra largement de la formation des personnels universitaires et de la volonté politique d’appliquer les sanctions prévues. 

Le Karnataka apparaît néanmoins comme un laboratoire en matière de cette lutte. D’autres États, comme le Telangana, envisagent déjà des législations similaires, signe que cette initiative pourrait avoir un impact national, ouvrant un nouveau chapitre dans le combat pour l’égalité des chances en Inde.

(Ad Extra, A. B.)